Depuis le 1er janvier 2022, les personnes qui emploient une femme de ménage ou encore un jardinier, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt en temps réel (Crédit photo: 123RF)
Depuis 1er janvier 2022, certains particuliers employeurs peuvent bénéficier du crédit d'impôt en temps réel. Comment fonctionne ce dispositif et comment faire pour en bénéficier ?
Crédit d'impôt en temps réel : comment ça marche ?
Les familles qui emploient un salarié à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt : le particulier employeur est remboursé de 50 % des dépenses, dans la limite de 12.000 euros par an (et jusqu'à 20.000 euros si une personne du foyer est handicapée).
Jusqu'ici, le crédit d'impôt était payé en deux fois, avec un an de décalage : un acompte de 60 % des dépenses est versé en janvier (au titre des dépenses de l'année N-1) et le complément est versé en juillet.
Depuis le 1er janvier 2022, les personnes qui emploient une femme de ménage ou encore un jardinier, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt en temps réel, c'est-à-dire d'un dispositif qui permet de déduire en temps réel les crédits d'impôt. Attention, les parents qui font garder leurs enfants à l'aide du dispositif Pajemploi ou encore ou les personnes qui emploient une aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées ne sont pas encore concernées par ce dispositif.
Prenons par exemple le cas d'une famille qui emploie une femme de ménage à raison de 500 euros par mois, dont 200 euros de charges sociales. Le crédit d'impôt s'élève à 3.000 euros. Avec le système « classique », cette famille reçoit un acompte de 60 %, soit 1.800 euros, en janvier de l'année suivant les dépenses (année N+1) et le complément (1.200 euros) en juillet de l'année N+1. Avec le crédit d'impôt en temps réel, le crédit d'impôt est directement déduit des dépenses mensuelles : ainsi, la famille ne déboursera plus 500 euros par mois mais 250 euros par mois.
Comment faire pour activer le crédit d'impôt en temps réel ?
La mise en place du crédit d'impôt en temps réel n'est pas automatique : il est nécessaire d'entreprendre quelques démarches.
Tout d'abord, le particulier employeur doit être inscrit au service Cesu +. Il s'agit d'un dispositif qui permet à l'employeur de confier à l'Urssaf le processus de rémunération du salarié à domicile. L'employeur déclare le nombre d'heures de son salarié et son salaire horaire et l'URSSAF prélève sur son compte le montant du salaire, les charges sociales, et paye directement le salarié.
Si vous ne l'avez pas déjà fait, il faut donc activer ce service. Pour cela, il est tout d'abord nécessaire d'obtenir l'accord oral de l'employé. L'employeur télécharge ensuite sur le site du Cesu une “attestation d'adhésion” qui doit être complétée et signée par l'employeur et le salarié. La salarié doit indiquer ses données bancaires sur son compte Cesu en ligne.
Enfin, l'employeur doit se rendre sur son compte Cesu, dans la rubrique « Mon avantage fiscal » puis activer « Cesu Avance immédiate ».
Tous les mois, l'employeur devra ensuite déclarer les salaires de son employé sur le site Cesu +. Il visualisera alors instantanément le montant qui sera prélevé sur son compte, déduction faite du crédit d'impôt.
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